TRANSPORTS
Quelque soit le mode de transport utilisé, terrestre, maritime, aérien, même expédiées franco, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls exclusifs de l’acquéreur. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient à l’acquéreur de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (les frais de port étant toujours considérés à la charge de l’acquéreur).
Le déchargement des marchandises est toujours à la charge de l’acquéreur. En conséquence, les temps d’attente seront à la charge de l’acquéreur.
VIII - RECEPTION DES MARCHANDISES
Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ notre entrepôt. A défaut pour l ‘acquéreur d’accepter la livraison, Pneus France nord/Genac Racing pourra soit poursuivre l’exécution forcée de la livraison après sommation faite d’accepter la livraison, soit poursuivre la résolution judiciaire de la vente et réclamer tous dommages et intérêts, soit conserver les sommes versées en titre de clause pénale.
Lors de leur arrivée en gare destinataire, il appartient au client (ou à son représentant) de porter les réserves d’usage auprès du transporteur avant de procéder au déchargement ou de refuser la marchandise en cas de détérioration de l’emballage.